Conditions générales de ventes

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le vendeur (Voir les "Mentions légales") et toute personne souhaitant procéder à un achat sur ce site internet. En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.

1- OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais de ce site. Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis: les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

2- COMMANDES

L’acheteur qui souhaite acheter un produit via le site doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend une phase de vérification et de validation des produits choisis, une phase de paiement dans les conditions prévues et une phase de confirmation de la commande et du règlement. La confirmation de la commande entraine l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le vendeur transmettra par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande.

 

3- PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande. Les paiements en ligne sont réalisés par système sécurisé (Paypal) afin qu’aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion. Pour les paiements par chèque, vous avez 5 jours pour effectuer votre paiement. Au-delà de cette date et sans nouvelle de la part de l'acheteur la commande sera annulée. Le chèque est à libeller à l'ordre de Maroquinerie Otarie et à envoyer à 171 rue de Pomaray - 73000 Sonnaz (commande envoyée après encaissement du chèque).

 

4 - LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. LES RISQUES SONT A LA CHARGE DE L’ACHETEUR DES LORS QUE LA COMMANDE A QUITTE LES LOCAUX DU VENDEUR. Toute protestation relative à un dommage survenu pendant le transport doit être formulée par réclamation auprès du transporteur, dont une copie sera adressée au vendeur, dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs et comprennent le traitement l’acheminement et l’expédition. L’acheteur a un droit d’annulation en cas de retard supérieur à 30 jours, le remboursement des produits ou services et des frais aller s’opérant à réception du retour de la commande complète dans son état d’origine. Le vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat dû à un cas de force majeur (grève, incendie, inondation...).

 

5- RÉTRACTATION ET RETOUR

Les acheteurs non professionnels bénéficient d’un délai de rétractation de cinq jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner (frais de réexpédition à leur charge) le produit  au vendeur pour remboursement. Les retours sont à effectuer dans l’ état d’origine complet (emballage, accessoire, ...) permettant leur recommercialisation à l’état neuf et accompagnés d’une copie de la facture d’achat. Les frais afférents à la réexpédition en mode recommandé (A.R. , lettre Max...) sont à la charge de l’expéditeur. Aucun pli expédié en mode contre-remboursement ne sera accepté par la boutique. Avant tout retour, le client doit préalablement contacter le service clientèle de La Boutique par email pour donner le motif du retour et bénéficier d’un numéro de retour. En contre partie du respect de la procédure ci-dessus, maroquinerieotarie.com s’engage à faire le remboursement du produit dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception de la marchandise retournée.

 

6- TARIFS

Les prix figurants ce site sont entendus toutes taxes comprises (TVA+autres taxes applicables) ainsi que les frais de transports qui sont appliqués et détaillés lors de la commande. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment: les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu'au complet paiement de la somme dûe.

 

7 - AIRE GÉOGRAPHIQUE

Livraisons dans le monde entier. Détails livraisons → ici

 

8- CARACTÉRISTIQUES ET SERVICES PROPOSES

Les produits proposés sont ceux présentés sur ce site et sont accompagnés d’un descriptif détaillé. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et tant qu’ils sont visibles sur le site. En cas d’indisponibilité du produit après passation de la commande, le vendeur en informera l’acheteur par mail: la commande sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué.

 

9- RESPONSABILITÉ

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure. Les photographies accompagnant les produits sont communiquées à titre illustratif mais ne peuvent assurer une similitude parfaite notamment en ce qui concerne les couleurs. En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec le vendeur → ici  

 

10- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de maroquinerieotarie.com .Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite.

 

11- RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Toute contestation relative à l’interprétation ou à l’exécution des commandes sera examinée avec le plus grand soin et fera l’objet d’une proposition amiable immédiate.

Coordonnées du vendeur:
Maroquinerie Otarie
171 rue de Pomaray
73000 Sonnaz
mail: otarie.maroquinerie@orange.fr
contact site → ici